Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site 3r-industries.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site 3r-industries.com est édité par :

• Dénomination sociale : 3R Industries
• Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
• Capital social : 10 448 242,00 €
• Siège social : 1 rue Joseph Marie Jacquard, ZI Nord, 82000 Montauban
• RCS : 981 295 108 R.C.S. Montauban
• SIRET (siège) : 981 295 108 00014
• N° TVA intracommunautaire : FR35981295108
• Téléphone : +33 (0)5 63 66 52 80
• E-mail : contact-commercial@3r-industries.com

Le site regroupe les entités 3R, RSP, RPP, 3I et USR.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Benjamin Bovo, en sa qualité de Directeur général.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Omma Services
• Adresse : 36 boulevard Kennedy, 69600 Oullins
• Téléphone : +33 (0)6 61 10 94 67
• Site web : omma-services.com

4. Conception et réalisation

Conception, développement et intégration du site : Journey Agency.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logos, marques, images, photographies, vidéos, illustrations, documents téléchargeables et bases de données) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque 3R Industries est une marque déposée auprès de l’INPI. Les autres marques et logos présents sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs ; toute utilisation sans autorisation est interdite.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (notamment au moyen des formulaires de contact) font l’objet d’un traitement destiné à répondre aux demandes des utilisateurs et à assurer la relation commerciale.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact-commercial@3r-industries.com.

• Responsable du traitement : 3R Industries
• Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

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9. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

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Dernière mise à jour : 10 Juin 2026